Position de la Mairie de Cesson Sévigné

Réunion Mairie - Hameaux Branchés

le 6 novembre 2024, bureau du Maire de Cesson Sévigné

Présents :

• M. Savignac, Maire de Cesson-Sévigné
• M. Gaborieau, Adjoint au Maire de Cesson-Sévigné
• M. Dumoulin, Directeur de cabinet du Maire
  
• Mme Laure le Douarec, référente du quartier Sud
• Mme Maryvonne le Pézennec-Charrier, membre des Hameaux Branchés
• M. Michel Priour, membre des Hameaux Branchés

La réunion est à l’initiative du Maire de la commune. Il souhaite voir comment réconcilier les parties actuellement en conflit juridique, à savoir

• la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et le porteur du projet PV de Gohorel (EdF dans la suite du CR pour faire court) d’un côté
• les porte-paroles des citoyens de la commune, réunis dans les Hameaux Branchés de l’autre. La LPO n’était pas présente à la réunion, même si elle fait partie du recours.

Echanges :

Le Maire a expliqué que :

• la Mairie n’a rien à gagner pour les citoyens de Cesson-Sévigné avec ce projet car contrairement à ce qui a été dit aux citoyens, ce projet ne prévoit pas de prix avantageux pour la commune. Par opposition, la Mairie sera bénéficiaire de prix avantageux avec les projets PV du Bois de la Justice. Pour la Mairie, ce projet était juste une contribution de la ville vers les objectifs nationaux de PV. M. Gaborieau a souligné qu’il était important d’atteindre ces objectifs nationaux et que le bilan carbone des PV de Gohorel était préférable aux arbres. Mme Le Pézennec a rappelé qu’il y avait aussi des objectifs nationaux de préservation des arbres déclinés en Région Bretagne par le “Plan Arbre” de mai 2023 et que les arbres ont des capacités de rétention des eaux de pluie, de captation des particules, d’abris pour la biodiversité, qui sont tout aussi importants. Mme Le Douarec a évoqué la zone humide à 90 m du projet en contrebas, et le club canin, exclu de la zone humide reconnue actuellement par le cadastre, mais inondé tous les ans à proximité du ruisseau du Blosne. M. Priour a partagé que planter des arbres aujourd’hui est très difficile et qu’il y a peu de succès. Ces arbres sont donc précieux. M. Savignac a confirmé que la Mairie est consciente de la difficulté des plantations d’arbres.
• la Mairie n’a pas instruit le dossier, n’est pas allée sur place avant de rendre son avis “favorable”. Elle a fait confiance à EdF et à son porteur de projet qui lui ont garanti que le site était sur un “délaissé ferroviaire” et une “friche”, une parcelle sans aucune obligation de l’Etat. M. Gaborieau a précisé qu’il avait demandé à plusieurs reprises à M. Degrace s’il n’y avait aucun risque juridique, et M. Degrace a affirmé que non, et que s’il y en avait, la Préfecture stopperait le projet. C’est uniquement ainsi que la Mairie a émis son avis qualifié de “favorable” par EdF pour le projet Gohorel.
• la Mairie cherche à mettre en place rapidement les deux projets PV du Bois de la Justice afin qu’ils soient présentés à la CRE pour Décembre alors que le timing est court. La Préfecture et le Maire sont surpris que la CRE n’ait toujours pas rendu la liste des appels d’offre retenus pour la session d’été. Mme Le Douarec indique que le collectif a écrit une lettre en mars 2024 à la CRE pour l’alerter sur cette parcelle afin d’éviter qu’une entité étatique supplémentaire donne un accord à EdF et à la SNCF sans vérifier les qualificatifs de “friche” et “délaissé ferroviaire”. Mme Le Douarec considère la CRE avisée de prendre en compte ces alertes et de ne pas donner son accord à cette demande abusive de la SNCF et EdF.
• les projets du Bois de la Justice portés par la commune sont positionnés sur des terrains où rien ne pousse. Michel Priour souligne qu’il a tout de même pu y récolter 60 bottes de foin l’an passé, ce qui est considérable et en tout cas pas “rien”, même s’il reconnaît que c’était une année exceptionnelle. Mme Le Douarec et Mme Le Pézennec rappellent que leur collectif soutient les deux projets PV de la ville car ils semblent mieux réfléchis, sur des terrains pertinents et qu’ils n’ont pas pour conséquence l’abattage d’arbres réservoirs de biodiversité comme à Gohorel. Surtout, elles réitèrent que les citoyens sont favorables aux PV sur des zones déjà artificialisées (parkings et gymnases par exemple).
• les toitures des bâtiments de la Mairie n’ont malheureusement pas l’ossature requise pour qu’on y installe des panneaux solaires. Cela réduit donc considérablement la marge de manœuvre de la ville. Dès que du PV plus flexible sera en vente, la Mairie s’y engagera. Les parkings dépendent de Rennes Métropole qui n'a pas de projets d'ombrières PV à Cesson. La Mairie a demandé de prendre en charge la gestion des parkings pour lancer des partenariats public-privé d’installation de PV à moindre coût. Rennes Métropole a refusé.
• concernant les rétrocessions par la SNCF aux riverains, la Mairie subit la lenteur de la SNCF avec laquelle elle n’a aucun contact autre que le notaire qui signe les rétrocessions au compte-goutte. Mme Le Douarec partage que la SNCF lui parait comme un trou noir où elle n’a aucun contact humain (là où EdF au moins a un porteur de projet disponible). Les six personnes réunies partagent le fait que la SNCF est une zone grise et qu’aucun membre ne saurait qui contacter ni comment pour inciter la SNCF à renoncer à ce projet.

M. Gaborieau a demandé si les citoyens seraient intéressés par une boucle locale pour bénéficier de prix inférieurs pour compenser la perte des arbres. Les citoyens ont expliqué qu’EdF avait déjà fait cette proposition à l’ADCV et aux citoyens limitrophes qui ont tous refusé et continuent à ne souhaiter qu’une chose : préserver les arbres.

Actions :

Le Maire va demander au Secrétaire Général de la Préfecture

1. s'il peut annuler sa décision et s'il y est enclin (le Maire va l'y inciter)
2. s'il peut mettre à jour le cadastre de la parcelle YK 019 pour séparer les parties (routes départementales, routes Rennes Métropole, LGV, SNCF, parcelles de Michel...)
3. et parallèlement, il va soutenir les deux référentes de quartier qui ont fait une demande à Rennes Métropole pour que le zonage de Rennes Métropole sous le cadastre soit basé sur le réel, avec le boisement clairement reconnu, la zone humide bien positionnée et la qualité du sol sincèrement et objectivement testée...

Mme le Douarec et M. le Maire vont activer leurs réseaux réciproques pour inciter EdF à renoncer à son projet.

Les citoyens vont chercher des leviers vis-à-vis de la SNCF.

A noter qu'en Octobre 2025, la Mairie n'a toujours pas été capable d'obtenir une seule avancée de la préfecture, sur le cadastre, ni auprès de Rennes Métropole.

Courrier d'alerte envoyé en décembre 2022 :

Cher Monsieur Gaborieau,

merci d'avoir pris le temps de notre échange ce matin.

J'ai noté que selon vous, le reboisement de la parcelle Gohorel n'est pas dans les compensations de l'Etat pour la construction de la LGV. Si c'était le cas, les arbres ne pourraient pas être abattus, et si c'est le cas, le Préfet rendra un avis défavorable.

Selon vous c'est une simple décision de suivi de chantier pour amélioration visuelle qui avait été agréée, mais pas une compensation avant l'octroi du permis de travaux.

Selon vous toujours, c'est un début de reboisement et vous avez même évoqué que la SNCF n'aurait sans doute rien dû planter. Vous (l'équipe municipale en place) considérez donc que ce n'est pas bloquant d'abattre "quelques arbres".

Vous avez questionné le chiffrage de 3200 arbres que je vous ai donné, pensant que c'était le chiffrage des arbres qu'il était prévu de planter. Je vous ai demandé quel était votre chiffrage à vous, ce à quoi vous m'avez répondu que vous n'aviez pas compté les arbres. Cela m'a surpris. Comment pouvez-vous faire le chiffrage du dommage à abattre les arbres si vous n'avez même pas un chiffre en tête du nombre d'arbres ? Je vous ai alors expliqué que le chiffre de 3200 arbres est une estimation comptée et que c'est l'estimation basse. Nous pensons qu'il y en a plus de 3200 (3900 ?).

Ce projet, vous avez insisté, est un projet de la SNCF, propriétaire du terrain. Ce n'est pas un projet de la ville mais de la SNCF. Ce qui explique votre faible diligence pour venir rencontrer les riverains que nous sommes. Vous avez reconnu que vous auriez sans doute pu organiser davantage de concertation avec les citoyens, mais que sur le fond, cela n'aurait pas changé les convictions de l'équipe en place.

Je vous ai demandé pourquoi la SNCF faisait son projet sur un terrain boisé alors qu'elle est propriétaire d'autres terrains qui sont réellement des friches et qui pourraient accueillir une telle centrale sans pour autant abattre autant d'arbres. Vous n'avez pas eu la réponse à cette question.

Les projets photovoltaïques sont pour vous dans le sens de l'Histoire. Créer une centrale photovoltaïque est pour vous plus écologique que quelques milliers d'arbres. Vous considérez que l'objectif de 30% d'énergie renouvelable est une priorité absolue, et que les Centrales photovoltaïques sont formidables pour attirer de la biodiversité car des agriculteurs peuvent faire paitre leur moutons dessous. Vous pensez que ceux qui sont contre ce projet sont des personnes opposées au changement qui veulent juste que rien ne change et que tout reste pareil.

Je vous ai demandé pourquoi vous ne donniez pas priorité à mettre des Centrales sur des lieux déjà bétonnés (parkings de la ville) ou réellement délaissés (les 2 remblais de la Rocade). Vous m'avez dit que vous aviez posé plusieurs recours auprès de Rennes Métropole pour les parkings, y compris en proposant de reprendre la gestion de ces parkings pour assumer la gestion des panneaux solaires. Mais Rennes Métropole a pour l'instant refusé. Pour les remblais de la Rocade, c'est un de vos autres projets que d'y mettre du photovoltaïque.

Vous considérez qu'il n'y a aucun problème sur les arbres en France car la forêt ne s'est "jamais aussi bien portée qu'aujourd'hui" (citation de vous-même). Sur Cesson, vous pensiez avoir un patrimoine de 23000 arbres, mais avez découvert qu'il y en a en réalité 33000 dans le domaine public. Vous continuez à replanter 2 arbres quand vous devez en abattre 1 (sur le domaine public dont vous êtes responsable), ce alors que vous recevez des injonctions contradictoires des citoyens (beaucoup vous demandent de couper les arbres qui font de l'ombre ou salissent leurs maison). Dans le domaine privé aussi le boisement va très bien et augmente (vous n'avez pas donné de chiffres. Pouvez-vous me les préciser SVP ?). Planter des arbres n'est donc, selon vous, pas du tout une priorité ni nationale ni locale. Le dernier CIM portant sur les arbres et l'engagement de Mr Macron sont donc pour les doux rêveurs.

J'ai souligné que nous ne sommes pas contre une centrale photovoltaïque. Par contre, nous sommes contre l'abattage de 3200 arbres pour ce faire. Si EDF réussit à faire sa centrale sur cette parcelle en préservant les arbres, alors nous le soutiendrons.

Je vous ai demandé comment vous alliez honorer le fait de replanter les 3200 arbres dans notre quartier si ce projet aboutit. Vous m'avez rappelé que c'est sur le domaine privé, et que cette obligation n'existe pas là.

Je vous ai demandé pourquoi le boisement des terrains en sortie de rocade n'étaient eux non plus pas honorés, et que pour une ceinture verte, notre quartier avait bien peu d'arbres. Vous n'avez pas pu répondre.

Vous avez affirmé que le chiffrage de la séquestration de CO2 par quelques milliers d'arbres était infime par rapport à la séquestration carbone permise par une centrale photovoltaïque. Je vous ai alors demandé votre chiffrage et vous n'avez pas pu me la donner au téléphone. Je reviens donc vers vous par écrit pour que vous me la donniez car c'est une information clé.

Combien séquestrent 3200 arbres (au bas mot) de 6 à 7 ans d'âge aujourd'hui, appelés à grandir et s'épanouir (sans produire de déchets, en produisant du bois, des fruits, augmentant l'absorption des sols), pendant 30 ans ?

Combien séquestre une centrale photovoltaïque, en déduisant l'empreinte carbone de l'abattage des arbres, du terrassement du terrain, de la construction des panneaux solaires, et de l'entretien des panneaux solaires, pendant 30 ans ? Ce calcul ne prend pas en compte les déchets autres que le CO2, qui sont pourtant élevés.

Dans la mesure où le propriétaire du terrain est la SNCF, merci de me transmettre les coordonnées de la personne référente de cette parcelle pour leur parler directement pour comprendre leurs contraintes et leurs souhaits, et voir comment maintenir un lien de cordialité entre riverains.

Merci d'avance pour votre retour.

email envoyé le 11 décembre 2023 et resté sans réponse jusqu'au 6 novembre 2024